Naissance à Toulouse : quelles sont les formalités administratives à accomplir ?
La naissance d’un enfant implique la réalisation de plusieurs formalités administratives auprès des autorités compétentes : de la déclaration à la mairie à l’acte de naissance en passant par les assurances. Cet article vous donne tous les détails sur les démarches et procédures les plus urgentes.
La déclaration en mairie
Une fois que l’enfant est né, il appartient au père de faire la déclaration de naissance auprès de la mairie dans laquelle la mère a accouché. Urgente, cette déclaration doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Il s’agit d’un délai franc ne prenant pas en compte le jour de la naissance, les jours fériés et les week-ends. Les parents doivent fournir plusieurs pièces, dont leur CIN, le certificat d’accouchement. Si les parents ont dépassé ce délai, ils doivent saisir le TGI (tribunal de grande instance) afin d’obtenir un jugement d’inscription au registre des naissances. Etant donné la lenteur et la lourdeur de la procédure, l’enfant devra demeurer sans état civil pendant plusieurs mois.
L’acte de naissance
Une fois les pièces et les conditions réunies, l’officier d’état civil se chargera de rédiger l’acte de naissance de l’enfant. En principe, il fournira plusieurs exemplaires aux parents pour réaliser les autres démarches. Dans tous les cas, les parents pourront toujours demander un extrait d’acte de naissance sur Toulouse, auprès de la commune ou éventuellement, sur Internet.
L’assurance maladie
Les parents doivent avertir leur caisse d’assurance CPAM afin que cette dernière puisse affilier l’enfant aux deux parents. Grâce à cette procédure, si l’enfant tombe malade, il pourra être pris en charge par la sécurité sociale. Les documents nécessaires sont : un extrait de l’acte de naissance, la copie du livret de famille, et la demande de rattachement. Cette formalité doit être accomplie le plus rapidement possible pour pouvoir bénéficier des prises en charge. En effet, dès la sortie de l’hôpital, les parents devront débourser une importante somme pour les frais médicaux.