25 avril 2008
L’aide juridictionnelle permet aux personnes les plus démunies et aux personnes victimes des crimes les plus graves de faire face aux frais liés à un procès, et de bénéficier des services d’auxiliaires de justice (avocat, huissier, etc.).
13 mars 2008
Après l'affaire opposant le site Lespipoles à Olivier Dahan (réalisateur de La Môme), voici l'affaire Imédias / Morandini et l'affaire Fuzz.fr (Eric Dupin).
28 janvier 2008
Mercredi 30 janvier, soirée spéciale consacrée à l'affaire d'Outreau, celle-ci continue avec un débat, animé par Christophe Hondelatte.
8 août 2007
Le ministère de la Justice s’est doté, le 1er août, d’une nouvelle sous-direction des ressources humaines. Objectifs de la garde des Sceaux, Rachida Dati : mieux orienter les magistrats, les suivre régulièrement et promouvoir les expériences professionnelles en dehors de la magistrature.
25 avril 2007
Pour le lancement de sa boutique en ligne, Droit In-Situ offre une consultation gratuite sur l’ensemble de son catalogue.
Droit In-Situ offre 30 minutes de consultation gratuite en ligne, utilisables sur l’ensemble de ses éditions, afin de permettre aux utilisateurs de tester ses produits. Cette offre est réalisée en partenariat avec le Village de la Justice.
23 février 2007
La cinquantaine d’adhérents et les administrateurs de l’association sont outrés par le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rennes concernant le référé au sujet de la construction d’un restaurant à la Pointe de Men Meur.
25 octobre 2006
Le 24 octobre, Pascal Clément a présenté, en Conseil des ministres, trois projets de loi sur la réforme de la justice. Outre la possibilité de saisir le Médiateur de la République, ils prévoient un renforcement de la formation et du régime disciplinaire de ces derniers. Enfin, ils consolident les garanties des parties lors de la procédure pénale.
12 septembre 2006
C’est sans doute l’affaire criminelle la plus mystérieuse du 21 e siècles. Elle a toujours passionné, non seulement la Bretagne, mais aussi la France entière. En 1923, un notable disparaît... Bien qu’il n’y ait pas de cadavre, ni de preuves, ni d’aveu, son ami est accusé de l’avoir assassiné. Il sera condamné au bagne à perpétuité. Cet homme, qui clamera toujours son innocence, s’appelle Guillaume Seznec...
2 août 2006
Pascal Clément s’est rendu, le 1er août, au centre de semi liberté de Haubourdin dans le Nord, à l’occasion du premier placement sous surveillance électronique mobile. Objectif : lutter contre la récidive et soutenir la réinsertion des détenus.
7 juin 2006
Pascal Clément s’est rendu, le 6 juin 2006, à Bonn en Allemagne pour l’annonce officielle de l’entrée en vigueur du système d’interconnexion des casiers judiciaires entre la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique.
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