Le cadre juridique de la publicité en ligne
La publicité numérique connaît moins de restrictions légales que l’audiovisuel et la presse écrite. Néanmoins, elle n’exonère pas les annonceurs, leurs agences et les régies de leur responsabilité sociale, sous prétexte qu’Internet se déploierait avec une plus grande liberté que les médias traditionnels.
Nous nous sommes appuyés sur les recommandations de l’IAB en France (Interactive Advertising Bureau). Rappel des grands principes à ne pas négliger :
La publicité de nature trompeuse est proscrite sur Internet. Pour le Code de la consommation, art. 121-1, il s’agit d’une publicité qui comprend de fausses allégations ou qui est de nature à induire en erreur.
La publicité comparative : autorisée en France par la loi du 18 janvier 1992, elle contraint à des obligations souvent dissuasives pour l’annonceur. La comparaison doit concerner des services ou produits de même nature, être objective et ne pas s’avérer trompeuse.
Les secteurs réglementés : tabac et alcool. Le code de la santé publique interdit la publicité en faveur du tabac, sauf que « la retransmission des compétitions de sports mécaniques, qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision ».
Qu’en est-il d’Internet qui diffuse de plus en plus de programmes télévisés ?
La publicité pour l’alcool fait l’objet quant à elle d’un régime dérogatoire sur certains médias et supports comme la presse écrite (sauf la presse jeunesse), la radio, l’affichage dans certains lieux, etc. Internet ne fait pas partie de ces exceptions.
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