Encourager le développement de l'offre légale et suivre l'utilisation licite et illicite des oeuvres sur internet

La Haute Autorité accompagne les internautes dans la découverte de plateformes légales de téléchargement ou de lecture en continu (streaming) et propose sur son site un portail sur lequel figurent les différentes offres de contenus labellisés par la HADOPI (oeuvres musicales, cinématographiques, audiovisuelles, livres numériques...).

Elle soutient le développement de l'offre légale en partenariat avec les acteurs concernés par les objectifs poursuivis par la HADOPI (créateurs, représentants des utilisateurs ou des ayants droit, fournisseurs d'accès à internet...).

La Haute Autorité est dotée d'un Observatoire qui étudie les usages licites et illicites d'oeuvres sur internet afin d'en mettre en évidence les tendances.

Protéger les oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin

La HADOPI mène une action pédagogique et préventive dans le domaine de la protection des oeuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin.

La Haute Autorité est à ce titre chargée d'envoyer une recommandation à tout titulaire d'un abonnement à internet dont l'accès a été utilisé pour mettre à disposition ou reproduire des oeuvres et objets protégés par un droit de la propriété littéraire ou artistique sans autorisation des titulaires de droits.

Elle invite dans cet esprit les destinataires de ses recommandations à mettre en oeuvre un moyen de sécurisation de leur accès à internet et à prendre connaissance du portail de l'offre légale présenté sur le site de la Haute Autorité.

Maintenir une régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres

La Haute Autorité veille à ce que des mesures techniques de protection n'aient pas pour effet d'entraver l'exercice de certaines exceptions ni d'entraîner, par défaut d'interopérabilité, des limitations supplémentaires et indépendantes de celles expressément décidées par les titulaires de droits.

La HADOPI peut être saisie pour avis de toute question relative à l'interopérabilité des mesures techniques et à la mise en oeuvre des exceptions .


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