Toute vente d’alcool réfrigéré destinée à une consommation immédiate ou ultérieure est également interdite.

Mesures prises pour 2010

À partir du 1er janvier 2010, les autocars neufs, mis en circulation pour le transport d’enfants, seront équipés d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage.

Le système a été testé pendant 4 mois avec efficacité sur 600 autocars appartenant à 6 entreprises qui se sont portées volontaires.

Le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), déposé au Parlement cet été, prévoit d’aggraver les sanctions en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool.

Petit rappel sur les évolutions

Entre 1994 et 2007, la législation concernant l’alcoolémie au volant a évolué :

- le 11 juillet 1994, création d’un décret fixant à 0,70 g/l de sang ou 0,35 mg/l d’air expiré, le taux maximum autorisé pour la conduite de tout véhicule ;

- le 15 septembre 1995, la lutte contre la conduite en état d’ivresse est de nouveau renforcée par l’application du décret relatif à l’abaissement de 0,7 g/l de sang à 0,5 g/l, ou de 0,35 mg/l d’air expiré à 0,25 mg/l du taux maximum autorisé ;

- en juin 2003, les peines encourues lors d’un accident sous l’empire d’un état alcoolique ont été aggravées. La conduite dès 0,5 g/l d’alcool dans le sang entraîne le retrait de 6 points du permis de conduire ;

- en octobre 2004, le taux maximum autorisé d’alcool est abaissé à 0,2 g/l pour les conducteurs de transport en commun.


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