Celle-ci est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de 25 % pour ceux acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 20110 à hauteur de 20 % pour les logements acquis ou construits à partir du 1er janvier 2011, dès lors que le logement respecte les caractéristiques thermiques exigées par la norme RT 2005.

Le dispositif Scellier va lui aussi être réservé aux logements verts respectant k norme BBC, qui va devenir obligatoire pour les logements neufs dès 2013.

Pour les autres biens immobiliers, la réduction d'impôt va être ramenée de 25 % à 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 et de 20 % à 15 % pour ceux acquis ou construits à compter de l'année 2011.

Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux de la réduction d'impôt de 25 % n'est pas remis en cause.


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