Au 1er janvier 2009, cette réduction avait été limitée aux logements neufs respectant la norme RT 2005 (Réglementation thermique, soit l'ensemble des règles obligatoires à suivre en matière de chauffage, isolation, ventilation, pour la construction de bâtiments neufs).

Par ailleurs, elle avait été portée à 40 % sur sept ans au lieu de cinq ans pour les logements « superverts », c'est-à-dire ceux respectant la norme BBC (Bâtiment basse consommation, soit ne consomment pas plus de 50 kWhep — kilowatt heure d'énergie primaire — par m2 et par an).

Dès 2010, les taux du crédit d'impôt seront graduellement réduits pour ceux qui ne respectent pas cette norme BBC.

Les taux de 40 % la première année et de 20% les quatre années suivantes vont passer :

  • à 30 % puis à 15 pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
  • à 25 % puis à 10 % pour ceux acquis ou construits en 2011 ;
  • à 15 % puis à 5 % pour ceux acquis ou construits en 2012.

Pour les logements construits en 2009, la réduction actuelle n'est pas remise en cause.


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