2010, les taux du crédit d'impôt seront réduits
C'était l'une des mesures phares mises en place peu après l'élection de Nicolas Sarkozy. Dans le cadre de l'acquisition ou de la construction de la résidence principale, les souscripteurs d'un crédit immobilier bénéficiaient d'un crédit d'impôt égal à 40 % des intérêts de prêts versés la première année et à 20 % de ceux versés les quatre années suivantes.
Au 1er janvier 2009, cette réduction avait été limitée aux logements neufs respectant la norme RT 2005 (Réglementation thermique, soit l'ensemble des règles obligatoires à suivre en matière de chauffage, isolation, ventilation, pour la construction de bâtiments neufs).
Par ailleurs, elle avait été portée à 40 % sur sept ans au lieu de cinq ans pour les logements « superverts », c'est-à -dire ceux respectant la norme BBC (Bâtiment basse consommation, soit ne consomment pas plus de 50 kWhep — kilowatt heure d'énergie primaire — par m2 et par an).
Dès 2010, les taux du crédit d'impôt seront graduellement réduits pour ceux qui ne respectent pas cette norme BBC.
Les taux de 40 % la première année et de 20% les quatre années suivantes vont passer :
- à 30 % puis à 15 pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- à 25 % puis à 10 % pour ceux acquis ou construits en 2011 ;
- à 15 % puis à 5 % pour ceux acquis ou construits en 2012.
Pour les logements construits en 2009, la réduction actuelle n'est pas remise en cause.
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