Alors que le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, a été définitivement adopté hier par le Parlement, le ministère de la Culture a indiqué que les premiers courriels d’avertissement sont attendus pour début 2010.

La Hadopi, nouvelle autorité administrative, sera installée en novembre, et ses membres devraient être désignés par décret en octobre.

La Haute autorité pourra alors être saisie par les ayants droit qui auront détecté des téléchargements illégaux de contenus culturels.

Elle se procurera auprès des fournisseurs d’accès à Internet les coordonnées de l’abonné dont l’adresse IP aura été repérée.

Cependant, le texte n’est pas à l’abri d’une nouvelle intervention du Conseil constitutionnel.

Le PS a déjà annoncé un recours.


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