Cette brigade est organisée par région et par département, et le nombre d'agents affectés au contrôle des relations commerciales, porté de 80 à 120.

Actuellement, près de 400 conventions concernant de gros contrats fournisseurs-distributeurs sont à l'examen.

Les contrôleurs ont déjà relevé diverses pratiques suspectes : rejet systématique des conditions générales de vente, clauses déséquilibrées...

Au-delà, le gouvernement a indiqué qu'il voulait permettre à tous les professionnels de dénoncer les pratiques déloyales dont ils seraient victimes.

A ce titre, la brigade est chargée de recevoir, sous couvert d'anonymat si nécessaire, les plaintes des acteurs de toutes tailles et de tous secteurs...


Les 5 derniers articles publiés sur Publiciblog :