Cette fois, il n’y a pas eu de coup de théâtre à l’Assemblée.

La majorité, désireuse d’oublier au plus vite le couac du 9 avril, lorsque le projet de loi avait été rejeté parce que ses rangs étaient déserts, avait battu le rappel des troupes.

Mardi après-midi sans surprise, c’est dans un hémicycle comble que le texte “Création et Internet” a été adopté : 296 voix pour, 233 contre.

Mais la courte majorité illustre l’ampleur du débat suscité par ce dispositif prévoyant de suspendre l'accès Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.

un malaise

Quarante-quatre membres de l’UMP et du Nouveau Centre ont refusé de voter pour le projet de loi

C’est “le signe d’un malaise au sein de la majorité” pour le patron du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault : “Beaucoup de ces députés ont conscience que c’est une mauvaise loi et doutent de son efficacité.”

L’opposition, quant à elle, a fait bloc contre un texte que le socialiste Patrick Bloche a qualifié “d’inapplicable”, “perdant- perdant pour les artistes et les internautes”.

Seul Jack Lang a voté contre et six députés de gauche se sont abstenus.

Mais le débat risque de laisse des traces au PS, qui devra s’employer à renouer le lien avec les nombreux artistes qui ont désavoué sa position.

Le combat va surtout se poursuivre au Parlement européen, qui s'est opposé, la semaine dernière à toute coupure de l’accès Internet sans décision de justice préalable.


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