Il s'est prononcé contre la légalisation de la pratique des mères porteuses.

Sur cette question largement controversée et en vertu d'un principe de précaution, les sages ont donc privilégié le statu quo.

En matière d'assistance médicale à la procréation, ils ont là aussi prôné la prudence en refusant d'étendre l’aide aux mères célibataires et homosexuelles.

En revanche, la haute juridiction préconise une petite révolution, à savoir l'autorisation de la recherche sur l'embryon et les cellules souches.




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