Elle renouvelle l’offre culturelle et ouvre l’accès aux contenus multimédia dans des proportions inégalées ; dans le même temps, elle engendre des mutations économiques auxquelles les acteurs doivent s’adapter.

Le ministère entend accompagner les industries culturelles dans cette mutation.

C’est ainsi que le secteur de l’édition bénéficiera de la mise en oeuvre du « Plan Livre » qui vise à soutenir les librairies indépendantes et à accompagner l’avènement du livre numérique.

De même, la lutte contre le piratage des biens et services culturels et l’amélioration de la protection des ayants-droit sur les réseaux numériques seront permises par le dispositif qu’organise le projet de loi « Création et Internet ».

Dans le prolongement des « accords de l’Élysée » du 23 novembre 2007, ce projet de loi, présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2008, prévoit la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), qui participera à la lutte contre le téléchargement illégal par une procédure graduée, allant de l’avertissement de l’internaute à la sanction par le biais d’une suspension de l’abonnement Internet.

Faisant du piratage un risque inutile, ce dispositif devrait avoir pour effet de développer le recours à l’offre légale de film et de musique sur Internet, faisant des réseaux numériques un circuit juridiquement sûr de distribution des biens et services culturels.


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