En cherchant bien, on peut y trouver quelques bons points, en voici quelques-uns :

Le téléchargement illégal est dépénalisé.

Il n'y aura plus d'amende ou de peine de prison pour sanctionner des téléchargements illégaux. Parallèlement, la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) restera applicable, mais elle sera principalement utilisée pour les réseaux de pirates organisés.

Les alertes par e-mails permettront de sensibiliser les familles au piratage.

Beaucoup de parents ne savent pas que leurs enfants téléchargent des fichiers illégalement.

Pour limiter le piratage des vidéos, les professionnels du cinéma se sont engagés à mettre les films à disposition des internautes six mois après la sortie en salle, au lieu de sept mois et demi actuellement.

C'est bien, mais ils auraient pu faire mieux en passant, par exemple, ce délai à trois mois.

Pour simplifier l'accès à l'offre payante de musique et en faciliter l'utilisation, les maisons de disques se sont engagées à retirer les DRM (les verrous numériques) qui bloquent actuellement les fichiers musicaux.


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