Une fois entrée en vigueur, l’utilisateur verra son accès internet coupé, après deux mises en garde par la Haute autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi).

Les députés ont aussi voté à l’unanimité et contre l’avis de la ministre de la Culture, Christine Albanel, un amendement qui spécifie que les abonnés dont la ligne sera suspendue n’auront pas à payer leur abonnement pendant la durée de la sanction.

Par ailleurs, l’Assemblée a ramené à quatre mois le délai entre la sortie d’un film en salle et sa commercialisation en DVD.


Les 5 derniers articles publiés sur Publiciblog :