C'est la nouvelle proposition de la Sacem.

Cette taxe s'inspire du nouveau mode de financement de l'audiovisuel public qui prévoit de prélever 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs télécom pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions.

Dans la pratique, la Sacem surveillera les échanges de musique sur le Net et attribuera une compensation en rapport avec le taux de piratage des artistes.

Et c'est là que le bât blesse.

Car l'une des difficultés, évoquée par la Sacem elle-même, lors de la discussion autour de la licence globale était justement la difficulté du calcul pour une répartition équitable des droits d'auteur.

Pas clair, tout ça.

Enfin, la Sacem ne peut pas à la fois lutter contre le piratage et réclamer une taxe pour dédommager les artistes.

Il va falloir choisir...


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