Vers une responsabilité pénale à 12 ans ?
Dans le cadre de la réforme de la justice des mineurs, un rapport, qui sera remis mercredi à Rachida Dati, garde des Sceaux, préconise de fixer à 12 ans la responsabilité pénale des mineurs.
Selon la commission, cet âge apparaît «le plus pertinent au regard de la réalité actuelle de la délinquance juvénile».
Un jeune de 12 ans pourrait désormais être placé en détention provisoire pour un crime, tandis que l’âge légal est aujourd’hui de 13 ans.
La proposition suscite une vive polémique, la plupart des pays européens ayant fixé l’âge de la responsabilité pénale à 14 ans.
Sauf en Angleterre et au pays de Galles où, selon la gravité de l’infraction, l’âge de la responsabilité pénale est fixée à 10 ans.
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