Loi antipiratage Hadopi : amendes ou coupure ?
Pour éviter de froisser à nouveau le gouvernement, le groupe UMP du Sénat a annoncé hier qu’il soutiendrait finalement «le principe de la coupure de l’accès à Internet», voulu par Christine Albanel, en cas de téléchargement illégal répété.
Les sénateurs UMP reviennent ainsi sur le retoquage infligé mardi soir au texte de la ministre de la Culture.
Ils privilégiaient alors l’amende, plus adaptée, selon eux.
Par ce revirement, le groupe UMP souhaiterait, selon son président, Henri de Raincourt, s’inscrire «dans une logique pédagogique visant à décriminaliser le piratage ordinaire ».
Une explication également mise en avant mardi soir par Christine Albanel, qui avait rappelé l’utilité des sanctions graduées.
Le projet de loi propose d’abord des avertissements, puis une lettre recommandée, et enfin une suspension de l’accès à Internet.
L’objectif est notamment de protéger et d’accroître l’offre légale.
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