Le licenciement pour motif économique : informations
Contrairement au licenciement pour motif personnel, le licenciement économique se rapporte à des motifs non inhérents a la personne du salarié.
Il résulte généralement d'une suppression, d'une transformation d'emploi ou encore d'une modification du contrat de travail (refusée par le salarié), liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques subies par l'entreprise.
Quel que soit le motif, le licenciement doit étre fondé sur « une cause réelle et sérieuse ». Il n'existe pas de définition légale, en dernier recours, c'est donc au juge d'apprécier le motif invoqué.
Il ne doit pas s'agir d'un fait irréel ou d'une discrimination cachée. De plus, les griefs doivent étre suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail.
Tout licenciement peut faire l'objet d'une contestation devant le conseil des Prud'hommes.
En cas de requalification par le juge en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié pourra demander son employeur de lui payer des dommages-intérêts et, dans certains cas très limités, sa réintégration. Mais celle-ci est toujours délicate à mettre en oeuvre.
Plus d'informations sur www.travail.gouv.fr
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