Réforme de la constitution
Au lendemain du vote qui, à une voix près, a donné l'accord à la réforme de la constitution, il est nécessaire pour comprendre le fonctionnement constitutionnel de revenir sur les principes même de son fondement.
Comment fonctionne la Révision de la Constitution
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu'aux députés et sénateurs.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques.
La révision est définitivement adoptée quand elle a été approuvée par référendum (article 11).
Le président de la République a toutefois la possibilité de renoncer au référendum et de faire approuver la révision par le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – réunis en Congrès au château de Versailles.
La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés emporte le vote.
Depuis 1958, toutes les révisions constitutionnelles ont été adoptées selon cette procédure simplifiée, sauf deux, qui l'ont été par voie référendaire : en 1962, l'élection du président de la République au suffrage universel ; en 2000, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans.
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