Comment bénéficier du dispositif De Robien ?
Vous pouvez bénéficier du dispositif De Robien si vous réalisez un investissement locatif directement à votre nom ou par l'intermédiaire d'une société dont vous êtes associé(e), qui n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés.
Il peut s'agir notamment d'une SCI (société civile immobilière) ou d'une SCPI.
Vous pouvez également réaliser l'investissement en indivision avec une ou plusieurs autres personnes.
Dans ce cas, chaque coindivisaire bénéficie des avantages fiscaux à hauteur de sa quote-part de droits dans l'opération.
Ainsi, si vous êtes quatre investisseurs, chacun a droit à 25 % des avantages fiscaux.
Ce régime vous est refusé si le droit de propriété est démembré c'est-à -dire s'il y a séparation entre la nue-propriété et l'usufruit.
Une exception est cependant prévue lorsque le démembrement de propriété résulte du décès de l'un des conjoints sownis à imposition commune.
Le conjoint survivant usufruitier peut demander la reprise du régime de faveur à son profit.
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