Le point de départ de ces réorganisations n’est pas nécessairement fiscal. Parfois, il s’agit d’unifier la gestion du marché européen à la place d’une gestion par pays qui ne se justifie plus dans le cadre de l’unification du marché intérieur et du développement des marchés asiatiques. Cependant, le choix des implantations suite à la réorganisation a incontestablement une composante fiscale.

La réorganisation consiste à concentrer dans un pays où le taux de l’impôt sur les sociétés est faible les activités à forte valeur ajoutée : conception, marketing, recherche, quartiers généraux… Ne sont laissées dans les autres États que les unités de production, les services administratifs et commerciaux. Les marges brutes de ces activités sont faibles : 6 % pour les usines, 2,5 % pour les services commerciaux et 6 % pour les services administratifs. À l’inverse, les activités implantées en Suisse atteignent des marges brutes de l’ordre de 60 %. L’économie d’impôt peut donc se chiffrer à plusieurs dizaines de millions d’euros, sachant que le taux d’impôt sur les sociétés en Suisse est compris entre 6 et 10 %.

Les économies réalisées ne reposent pas seulement sur les actifs immatériels des entreprises mais aussi sur les facturations internes d’achat de matières premières. Cependant, comme le note un rapport récent, « ces schémas se rencontrent essentiellement dans le domaine de la R&D, du développement ou de la rémunération des incorporels (marque, redevances, marges arrière) ».

Des statistiques non officielles estiment que plus de 500 entreprises avaient déplacé leur siège social à la fin 2004 et que près de 1 400 sièges sociaux d’entreprises étaient susceptibles de quitter le territoire de l’Union européenne au profit de la Suisse dans les trois prochaines années.


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