• Le syndic est une personne physique ou morale (le plus souvent un professionnel) qui représente les copropriétaires et exécute les décisions de l’assemblée générale ;
  • Le conseil syndical réunit des propriétaires désignés par l’assemblée générale pour assister le syndic et contrôler sa gestion ;
  • L’assemblée générale annuelle vote les résolutions : approbation des comptes, budget, élection du syndic et du conseil syndical et décision concernant des travaux. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix égal à ses tantièmes
  • Le syndicat de copropriétaires est doté de la personnalité juridique et ses responsabilités sont identiques à celles de tout propriétaire.

Le règlement de copropriété est obligatoire. Cette charte commune s’impose à tous avec force de loi, mais ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires, en dehors de celles justifiées par la destination de l’immeuble.

La loi SRU a introduit diverses modifications relatives au fonctionnement des copropriétés, notamment :

  • la détermination des majorités aux assemblées générales : les décisions relevant de la majorité simple (article 24 de la loi du 10.07.1965) sont adoptées à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’exclusion des abstentions ;
  • l’obligation pour le syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé par syndicat (sauf décision contraire prise par l’assemblée générale du syndicat).

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