Pour vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d'une société située dans un autre Etat membre: Système d'échange d'informations sur la TVA automatisé (VIES) accessible dans toute l'Union européenne sur Internet à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?selectedLanguage=EN

Le système VIES permet à un opérateur d'obtenir rapidement la confirmation ou l'infirmation de la validité d'un N° de TVA intracommunautaire d'un partenaire européen potentiel. En revanche, il ne permet pas d'obtenir les coordonnées de l'entreprise. La réponse sera uniquement : oui, le numéro est valide ; non, le numéro n'est pas valide. Il s'agit d'un simple système de vérification ; en cas de problème, contactez votre Euro Info Centre.

Sur demande particulière, l'administration nationale compétente peut délivrer la date de délivrance du numéro ou la date de cessation de la validité du numéro de TVA, ou encore le nom et l'adresse de la personne détentrice du numéro de TVA

En Italie : La vérification du numéro d'identification TVA des opérateurs communautaires est réglementée par l'art. 50, 2° alinéa, DL N° 331/1993. Outre le système VIES, l'Agenzia delle Entrate compétente par région, à la demande des sujets intéressés, peut confirmer la validité du numéro d'identification attribué à l'opérateur communautaire par l'Etat membre d'origine et les informations relatives à la dénomination et à l'adresse. L'Administration fiscale italienne estime que cette procédure est absolument nécessaire. Les contrôles relatifs à l'existence et à la validité du numéro de TVA des opérateurs communautaires peuvent être effectués également sur le site Internet de l'Agenzia delle Entrate (http://www1.agenziaentrate.it/servizi/vies/out.htm). Le recours secondaire à cette procédure informatique permet seulement de constater l'existence du numéro sans pouvoir lui rattacher les données d'identification personnelles de l'opérateur européen.

En Espagne : Ceux qui réalisent des opérations intracommunautaires ont la possibilité de s'adresser à l'Administración Tributaria pour demander la confirmation de l'authenticité du Nº de TVA intracommunautaire d'un partenaire d'un autre Etat Membre (art.17 Real Decreto 338/1990, rédaction donnée par le Real Decreto 324/1992). Il existe également un registre des opérateurs intracommunautaires qui recense les personnes et entités ayant un Nº de TVA intracommunautaire espagnol ; il fait partie du registre des contribuables (art.1 Real Decreto 1041/2003).

Voir également : TVA intracommunautaire : Obligation d'identification fiscale ...


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