De même, les opérateurs d'autres Etats membres doivent être identifiés à la TVA en France dès lors qu'ils y réalisent des livraisons de biens ou des prestations de service directement ou par l'intermédiaire d'un établissement stable.

La notion du N° de TVA intracommunautaire peut connaître des variations selon les Etats membres, notamment en Espagne où elle est davantage connue sous l’appellation : Numero de Identificacion Fiscal (NIF)

Selon l'Article 22 § 1 c) de la Directive 77/388*, modifié par l'article 28 nonies de la Directive 91/680 : doivent être identifiés à la TVA par un numéro individuel :

  • "Tout assujetti qui effectue à l'intérieur du pays des livraisons intracommunautaires de biens ou des prestations de services lui ouvrant droit à déduction ;
  • "Tout assujetti qui effectue à l'intérieur du pays des acquisitions intracommunautaires de biens pour les besoins de ses opérations économiques qu'il effectue à l'étranger ;
  • "Les personnes morales non assujetties dont les acquisitions intracommunautaires sont imposables (notamment concernant les mentions à apposer sur les factures) ;

Ne sont pas soumis à cette obligation d'identification :

  • Les assujettis qui effectuent à l'intérieur du pays des livraisons de biens ou prestations de service intracommunautaires pour lesquelles la taxe est due par le destinataire ou le preneur
  • Les assujettis effectuant occasionnellement la livraison intracommunautaire d'un moyen de transport neuf.

La notion du N° de TVA intracommunautaire peut connaître des variations selon les Etats membres, notamment en Espagne où elle est davantage connue sous l'appellation : Numero de Identificacion Fiscal (NIF)


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