CESU et nécessité d’établir un contrat de travail
L’utilisation du Chèque emploi service universel ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.
Ainsi, vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
Par exemple : deux heures de ménage chaque semaine justifient l’établissement d’un contrat de travail.
Dans tous les cas, nous vous recommandons d’établir un contrat de travail écrit. Ce document, définissant l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié, permettra de régler plus facilement un éventuel litige.
Un modèle de contrat de travail est annexé à la demande d’adhésion du Chèque emploi service universel. Vous pouvez aussi le télécharger sur www.cesu.urssaf.fr, rubrique « Documentation ».
Les 5 derniers articles publiés sur Publiciblog :
- Hollande - Sarkozy : allez vous suivre le débat ?
- L'affaire Merah dans Présumé Innocent Direct 8
- Hollande et Sarkozy, émission de Pujadas le 11 et 12 avril
- Les Anonymous : émission de TV, Pièces à conviction, France 3
- Google TV débarque en France à la rentrée 2012