Au total, dans les trois ans à venir, 319 tribunaux doivent être supprimés.

Le premier décret prévoit la fermeture de 178 tribunaux d’instance sur un total de 473 à partir de janvier 2010. 23 tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 subiront le même sort à compter du 1er janvier 2011.

Le second décret traite quant à lui de la suppression prévue en 2009 de 55 tribunaux de commerce sur 239 et de la création de six autres. Par ailleurs, la liste des 63 conseils des prud’hommes sur 271 devant disparaître avait déjà été publiée au JO le 27 novembre 2007.

Cette vaste réforme lancée à l’automne par la garde des Sceaux, Rachida Dati, a rencontré une vive opposition dans le milieu judiciaire.

De nombreuses manifestations ont été organisées dans toute la France, notamment le 29 novembre dernier lors d’une journée d’action nationale.

Rachida Dati a par ailleurs rappelé avoir demandé à la commission présidée par le juriste Serge Guinchard de réfléchir «à une nouvelle répartition des contentieux».


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