Volvo condamné après la mort de deux enfants
Le tribunal correctionnel de Saverne a jugé hier que le constructeur automobile suédois était responsable de l’accident qui a provoqué la mort de deux enfants en 1999. Un constructeur automobile condamné pour homicides et blessures involontaires, en raison d’un défaut de fabrication d’un de ses véhicules : c’est, selon l’avocat de la propriétaire du véhiÂcule, une première en France.
Hier, le tribunal correctionnel de Saverne rendait en délibéré le jugement d’un procès de novembre dernier, contre une conductrice ayant, en 1999, à Wasselonne (Bas-Rhin), tué acciÂdentellement deux enfants âgés de onze ans, et blessé grièvement un autre.
Chose plus rare, compaÂraissait également à ses côtés la société Volvo, et le concessionnaire alsacien ayant examiné la voiture quinze jours avant le drame. «Volvo car corporation» a été condamné à 200 000 € d’amende en raison du dysfonctionnement de son système de freinage. La conductrice, Catherine Kohtz, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, une suspension de perÂmis d’un an et une contravention de 300 € pour défaut de maîtrise de son véhicule. La conductrice et Volvo devront, en outre, payer 3 000 € à chacune des deux familles des enÂfants victimes. Le concessionnaire a été relaxé.
Ce matin du 17 juin 1999, CaÂtherine Kohtz part de chez elle, à Wasselonne, au volant de son Volvo break 850 TDI, pour aller travailler à Strasbourg. Après quelques centaiÂnes de mètres, au centre-ville, dans une descente, ses freins ne réponÂdent pas, et elle décide, « pour ne pas aller tout droit comme une fusée » , de « stopper dans la file de voitures stationnées à droite » , a-t-elle raconté lors du procès, en novembre. Elle braque trop à droite, monte sur le trottoir, et fauche les trois enfants en chemin pour l’école. Lors du procès, qui avait eu lieu après une longue instruction et qui avait été marqué par un débat d’experts, deux propriétaires de Volvo avaient témoigné en faveur de Catherine KoÂhtz, disant avoir eux-mêmes eu des problèmes de freinage. La société, elle, avait plaidé la relaxe, estimant notamment que la conductrice avait dû confondre la pédale d’accéléraÂtion et la pédale de frein.
Le tribunal a établi la responsaÂbilité de Volvo, alors même que ce ne sont pas les freins qui ont fait défaut, mais seulement le système d’assistance au freinage. Il a retenu contre la société le fait qu’elle n’avait pas rappelé une série de véhicules particulièrement concernés, dont faisait partie celui de la prévenue, bien que «parfaitement consciente que le système d’assistance au freinage équipant ce type de véhiÂcules n’était pas parfait puisqu’elle l’(avait) modifié de manière mineure à plusieurs reprises ». Le tribunal a également reproché à Volvo de ne pas avoir expliqué à ses clients comÂment réagir en cas de désactivation de l’aide au freinage, sous-estimant là la panique possible des conducÂteurs.
Les 5 derniers articles publiés sur Publiciblog :
- Hollande - Sarkozy : allez vous suivre le débat ?
- L'affaire Merah dans Présumé Innocent Direct 8
- Hollande et Sarkozy, émission de Pujadas le 11 et 12 avril
- Les Anonymous : émission de TV, Pièces à conviction, France 3
- Google TV débarque en France à la rentrée 2012