Lutte contre le piratage : une loi au printemps
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a confirmé hier, à Cannes, au cours du Midem (Marché international du disque et de l’édition musicale), que le projet de loi antipiratage serait déposé au Sénat «au tout début du printemps ».
«Le Parlement disposera ainsi de tout le temps nécessaire pour en débattre sereinement en vue de son adoption avant l’été», a-t-elle déclaré.
Cette décision intervient après la signature d’un accord, en novembre 2007, entre l’Etat et les secteurs de la musique.
Parmi les mesures au programme : l’installation d’une autorité administrative indépendante chargée de prévenir et de sanctionner le piratage.
La ministre souhaite baptiser «Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet» cette instance qui sera chargée d’envoyer des messages d’avertissement aux pirates et qui pourra, si récidive, décider de sanctions : suspension de l’abonnement internet, voire «résiliation pour une durée déterminée».
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