Un Belge sur 20 souffre du diabète, une maladie qui se traduit par l’instabilité du taux de sucre dans le sang. Or, un taux de sucre exagéré (hyperglycémie) ou trop faible (hypoglycémie) peut avoir une infl uence négative, voire dangereuse, sur la conduite d’un véhicule : perte d’attention, et même baisse de la conscience. Pourtant, la plupart des personnes atteintes de diabète ne rencontrent pas de grandes diffi cultés dans la conduite automobile. Les statistiques révèlent en effet que, quand leur maladie est bien sous contrôle, elles ne sont pas plus souvent impliquées dans un accident qu’un usager ordinaire.

Permis de conduire

Les diabétiques n’en sont pas moins tenus au respect de règles particulières pour obtenir ou conserver un permis de conduire valable. A noter que ces règles ne sont pas spécifi ques au diabète, mais valent aussi pour une série d’autres affections .

Dans le cadre de cet article, nous nous limiterons aux permis de conduire "classiques", c’est-à-dire les documents nécessaires à la conduite d’un vélomoteur (permis A3), d’une moto (permis A), d’une voiture (permis B) ou d’une voiture avec remorque (B+E). Des règles particulières s’appliquent en effet aux conducteurs professionnels (taximen, camionneurs, chauffeurs d’autobus, etc.), qui représentent un risque sensiblement accru par rapport aux particuliers.

Pour obtenir un permis de conduire, on est tenu de déclarer sur l’honneur qu’on n’est pas atteint d’une affection, dont le diabète, pouvant infl uencer l’aptitude physique et mentale à la conduite. Si vous souffrez de l’une de ces maladies, il vous faudra alors satisfaire à différentes conditions pour être déclaré apte à la conduite. Deux situations sont possibles, selon que

Pas encore de permis ?

Dans ce cas, il vous faut d’abord, bien sûr, réussir l’examen théorique et obtenir le document permettant de commencer les cours pratiques. Sur ce document, on vous demande de certifi er que vous ne présentez aucune des affections reprises sur une liste en annexe, et parmi lesquelles fi gure le diabète. Si vous êtes diabétique, vous ne pouvez donc pas signer ce formulaire.

Vous devrez alors vous adresser à un médecin de votre choix qui établira si vous répondez bien aux normes médicales requises pour l’obtention du permis. Il vous remettra une attestation sur base de laquelle votre commune vous délivrera un certifi cat de contrôle vous permettant de commencer l’apprentissage pratique. Une fois réussi l’examen pratique, vous obtiendrez un permis, généralement sans conditions ni restrictions (ne conduire que le jour, avec des lunettes, etc.), mais limité dans le temps, comme on le verra.

Déjà le permis ?

Même si vous conduisez déjà depuis des années, votre permis cesse d’être valable au moment où on diagnostique le diabète. Continuer à conduire devient donc punissable et, comme on le verra, très risqué au point de vue de votre assurance RC. Vous devrez donc, dans ce cas également, demander à un médecin une attestation vous permettant d’obtenir un nouveau permis de conduire, limité dans le temps et éventuellement assorti de restrictions et de conditions. Une fois ce permis arrivé à expiration, vous devrez à nouveau consulter un médecin, dont l’attestation vous donnera droit à un permis à durée limitée, etc. Dans le cas d’une personne diabétique, la durée est généralement de 5 ans maximum jusqu’à 50 ans et de 3 ans au-delà.

Aucun document, ni l’attestation médicale, ni le permis lui-même, ne mentionnera la maladie dont vous êtes atteint. En cas de contrôle, la police ignorera donc de quelle affection il s’agit.

Conditions spéciales.

Pour pouvoir obtenir son permis, le patient doit avoir un diabète stabilisé, être sous surveillance médicale régulière, être pleinement conscient de son affection et suivre fi dèlement son traitement. Si le traitement se limite à un régime et à la prise de médicaments à base d’acarbose, de metformine, de rosiglitazone ou de pioglitazone, cela s’arrête là et l’attestation peut être délivrée par n’importe quel médecin.

Mais, si vous êtes traité avec de l’insuline ou avec d’autres médicaments – à base de chlopropamide, de glibenclamide, de gliclazide, de glipizide, de glimepiride, de gliquidone, de nateglinide ou de repaglinid par exemple – qui peuvent provoquer un taux de sucre sanguin insuffi sant (hypoglycémie), les conditions seront plus sévères : seul un médecin spécialiste endocrino- diabétologue pourra délivrer l’attestation requise.

Le médecin a donc un rôle particulièrement crucial. A lui de décider si son patient diabétique est apte à la conduite. Il peut toujours décider de le confi er à un spécialiste. S’il estime que son patient n’est pas apte à la conduite, il est légalement tenu de l’en informer. La personne ne pourra pas obtenir de permis de conduire, et devra remettre son permis dans les 4 jours. Mais le médecin ne pourra pas, de son propre chef, alerter les autorités ou la compagnie d’assurances pour leur signaler l’état de son patient : il est tenu au secret médical sauf, très exceptionnellement, s’il estime en son âme et conscience que l’état de son client peut avoir de graves conséquences pour lui-même et pour les autres. Dans ce cas, on admet généralement qu’il pourra avertir le procureur du Roi.


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