Que faire après une perte totale de points sur son permis ?
En cas de perte totale des points, votre permis de conduire perd sa validité. Vous n’avez plus le droit de conduire, pendant 6 mois, un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Vous en êtes informé par lettre recommandée par le préfet du département de votre résidence. Vous devez lui remettre votre permis dans un délai de 10 jours. (Actuellement, ce délai est d’une semaine jusqu’au 1er Janvier 2008.)
Vous pouvez engager les démarches pour retrouver votre droit de conduire dès la remise de votre permis en préfecture. Pour solliciter ce nouveau permis, vous devrez :
- être reconnu apte après un examen médical effectué auprès de la commission préfectorale et après avoir passé des tests psychotechniques dans un centre agréé
- repasser seulement l’épreuve du code si vous étiez titulaire du permis depuis trois ans ou plus au moment de l’invalidation.
Attention : vous devez poser votre candidature au permis moins de neuf mois après la date à laquelle vous avez remis votre titre de conduite à la préfecture. Passé ce délai, sous serez dans l’obligation de repasser CODE ET CONDUITE.
Si vous étiez titulaire du permis depuis moins de trois ans au moment de l’invalidation, vous devrez repasser la totalité des épreuves (code et conduite).
PERMIS PROBATOIRE
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est affecté d’un capital initial de 6 points. L’attribution du nombre maximal de 12 points se fait progressivement, à raison de 2 points par an pendant 3 ans. Si le permis a été obtenu en suivant l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC), le permis sera crédité de 3 points par an pendant deux ans.
Dans les deux cas, pour bénéficier de cette acquisition progressive de points, il ne faut pas commettre d’infractions pendant la période probatoire. Cette mesure s’applique aux permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007.
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent un permis de conduire depuis le 1er mars 2004, mais également les conducteurs qui ont perdu la totalité de leurs points ou dont le permis a été annulé par décision de justice.
ATTENTION !
Si dans une période de cinq ans vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de conduire et de se présenter à l’examen est porté de six mois à un an.
Plus d'informations sur www.preventionroutiere.asso.fr