6 POINTS POUR LES CONTRAVENTIONS ET DELITS SUIVANTS

  • conduite (ou accompagnement d’un élève conducteur) avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,50 g/l dans le sang (ou 0,25 mg/l dans l’air expiré) et inférieure à 0,80 g/l dans le sang (ou 0,40 mg/l dans l'air expiré)
  • conduite de transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,20 g/l dans le sang (ou 0,10 mg/l dans l’air expiré) et inférieure à 0,80 g/l dans le sang (ou 0,40 mg/l dans l'air expiré)
  • dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • conduite (ou accompagnement d’un élève conducteur) avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 g/l dans le sang (ou 0,40 mg/l dans l'air expiré)
  • homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • conduite en état d’ivresse manifeste
  • refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie
  • conduite après consommation de stupéfiants
  • refus de se soumettre aux vérifications de consommation de stupéfiants
  • obstacle à l’immobilisation d’un véhicule
  • délit de fuite
  • récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire
  • refus de restitution du permis de conduire suspendu ...
  • entrave ou gêne à la circulation
  • refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur * usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
  • usurpation de plaques d'immatriculation.

4 POINTS POUR LES CONTRAVENTIONS SUIVANTES

  • non-respect de la priorité de passage
  • non-respect de l’arrêt imposé par un stop ou par un feu rouge fixe ou clignotant
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h
  • non-respect de l’obligation pour les conducteurs de céder le passage aux piétons régulièrement engagés sur la chaussée
  • circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépour vu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • circulation en sens interdit.

3 POINTS POUR LES CONTRAVENTIONS SUIVANTES

  • circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • franchissement d’une ligne continue seule ou doublée d’une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite
  • changement impor tant de direction ou dépassement sans s’être assuré que la manoeuvre est sans danger et sans clignotant
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h
  • dépassement dangereux
  • arrêt ou stationnement dangereux stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépour vu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
  • non-respect d’une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes
  • non-por t de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur
  • défaut de port d’un casque homologué ou casque non attaché par les conducteurs de motocyclettes
  • non-respect des restrictions de validité du permis (verres correcteurs, visite médicale...).

2 POINTS POUR LES CONTRAVENTIONS SUIVANTES

  • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h
  • accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
  • circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées
  • usage d’un détecteur de radars
  • utilisation d’un téléphone tenu en main.

1 POINT POUR LES CONTRAVENTIONS SUIVANTES

  • chevauchement d’une ligne continue seule ou doublée d’une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite
  • dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

CUMUL D'INFRACTIONS

Lorsque plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de 8 points.