Impots : réforme des tranches du barème
À compter des revenus 2006, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont réduites à cinq et l’abattement de 20% dont bénéficiaient les salariés et les non-salariés membres de centres ou d’associations agréées est intégré au barème.
Cette intégration de l’abattement bénéficie de facto aux autres revenus antérieurement non visés par l’abattement de 20%, comme les revenus fonciers ou dividendes. En conséquence, de nombreuses corrections sont prévues.
Les revenus d’activité professionnelle, BIC, BNC, BA des contribuables relevant d’un régime réel d’imposition qui n’ont pas adhéré à un centre de gestion ou une association agréés sont multipliés par 1,25.
Dividendes: l’abattement général de 50% applicable aux dividendes est réduit à 40% et l’abattement spécifique antérieurement fixé à 1220 € et 2440 € est porté à 1525 € et 3050 €.
Pour les revenus fonciers au réel, l’abattement forfaitaire de 14% est supprimé.
Régime du micro-BIC: l’abattement forfaitaire est fixé à 71% pour les ventes de marchandises et la fourniture de logements, et à 50% pour les prestations de services.
Régime du micro-BNC: l’abattement forfaitaire de 37% est réduit à 34%. Les pensions alimentaires déduites en vertu d’une décision de justice devenue définitive à compter du 1er janvier 2006 sont multipliées par 1,25.
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