Les conditions d’application de ce régime Besson sont plus strictes que celles du dispositif Robien. Pour les logements anciens, l’avantage fiscal ne résulte pas d’un amortissement mais de l’application d’un abattement forfaitaire sur les loyers (taux fixé à 26 % à compter des revenus 2006).

Le “Borloo ancien” concerne essentiellement les logements anciens loués nus à usage d’habitation principale du locataire, pendant toute la durée de la convention de six ou neuf ans, qui doit être signée avec l’Agence nationale pour l’habitat (convention avec ou sans travaux).

Le bail doit avoir été conclu à compter du 1er octobre 2006 avec un nouveau locataire qui ne peut pas être un ascendant ou un descendant. L’avantage fiscal est un abattement spécifique de 30 ou 45 % sur le revenu locatif selon que le bail a été conclu dans le cadre d’une convention du secteur intermédiaire ou d’une convention du secteur social ou “très social” (parmi l’ensemble des conditions de ces conventions, la seconde prévoit que le logement ouvre droit à l’aide personnalisé au logement).

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