La proposition phare concerne la région Ile-de-France dans laquelle les besoins en matière de logements sociaux sont les plus criants : le comité préconise la mise en place d’un "plan Marshall" du logement. Un comité de pilotage du Dalo serait créé sous l’autorité de la ministre du Logement et de la Ville et un préfet référent pour le logement serait nommé. Objectif : construire 30 000 logements sociaux par an d’ici à 2012. Pour y parvenir, le comité propose que l’Etat soit autorisé à préempter les terrains et les immeubles nécessaires.

Au plan national, le comité recommande que l’Etat exerce un droit de "préemption urbain" sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux. Des organismes seraient mandatés pour veiller à ce que chaque commune respecte le quota de 20 % de logements sociaux prévu par la loi du 13 décembre 2000 relative au renouvellement urbain. Des mesures d’accompagnement financier seraient proposées aux communes.

Pour limiter les demandes de relogement, les préfets seraient habilités à maintenir dans les lieux les ménages ayant fait l’objet d’une décision d’expulsion. Un organisme social deviendrait alors le locataire direct du bailleur et le ménage non solvable le sous-locataire. Les ménages concernés par cette mesure devraient souscrire à un contrat d’accompagnement social.

Enfin, pour développer le logement social, des mesures fiscales - sortie de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune des lieux affectés au logement très social et gérés par des associations, exonération totale d’imposition aux revenus des logements très sociaux - sont proposées.

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