Dans une communication en Conseil des ministres, le 18 juillet, Jean-Pierre Jouyet a félicité les départements ministériels impliqués dans la transposition. La France assumera, au second semestre 2008, la présidence du Conseil de l’UE et le Quai d’Orsay souhaite, avant cette échéance, des résultats exemplaires.

Paris, souvent pointé du doigt pour ses retards dans la transposition des directives et des décisions-cadres européennes, se donne donc un objectif ambitieux : 42 directives devront être transposées d’ici au mois d’octobre dont 10 nécessiteront l’adoption de mesures législatives.

Le Quai d’Orsay compte dès lors sur les travaux du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, installé le 18 juillet, pour élaborer une méthode permettant d’accélérer le processus législatif.

Jean-Pierre Jouyet souhaite également que les travaux de transposition des décisions européennes commencent dès qu’un accord est trouvé au niveau communautaire, "avant même que le texte final de la directive soit publié".

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