Ouverture de la Conférence intergouvernementale
La présidence portugaise de l’Union européenne a formellement ouvert, le 23 juillet, la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger un traité européen modificatif. Cette CIG fait suite à l’accord conclu entre les Vingt-Sept réunis en Conseil européen les 21 et 22 juin derniers.
Lancée en marge d’une réunion des ministres européens des Affaires étrangères, la conférence a pour mission de traduire en langage juridique l’accord du sommet européen de juin. Le futur texte modifiera les traités actuels et devra être prêt avant le sommet de Lisbonne prévu les 18 et 19 octobre prochains.
Il devra ensuite être soumis à la ratification des 27 Etats membres, afin que le nouveau traité entre en application avant les élections européennes de 2009.
Respecter les engagements du dernier Conseil européen
La CIG de 2007 ne ressemblera pas aux précédentes éditions. "Nous avons aujourd’hui obtenu un mandat qui est très précis et très détaillé", a souligné Jean-Pierre Jouyet dans l’entretien qu’il a accordé au site touteleurope.fr le 3 juillet.
La France veut une CIG aussi courte, technique et juridique que possible, "de façon à ce qu’on ne puisse pas s’écarter du mandat qui a été donné par le Conseil européen", a ajouté le secrétaire d’État aux Affaires européennes.
C’est également l’avis du président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso : les gouvernement de l’UE doivent "laisser le débat sur la réforme institutionnelle derrière eux et concentrer toutes leurs énergies afin de mener à bien une réforme politique dans l’intérêt des citoyens".
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