L’exigence française en matière d’alimentation concerne :

  • la sécurité sanitaire ;
  • la défense de la diversité des aliments et de leurs qualités nutritionnelles ;
  • la confiance et la transparence tout au long de la chaîne de l’alimentation jusqu’aux consommateurs.

L’activité du Conseil

Créé par décret du 27 novembre 1985, le CNA est un lieu de réflexion, d’échange et de débat. Son rôle est d’apporter au final une solution opérationnelle à un problème donné.

Il fait partie d’un dispositif qui comprend :

  • les observatoires de l’offre et de la demande alimentaires, ainsi que des attentes et perceptions des consommateurs ;
  • les instances scientifiques pour l’évaluation des risques sanitaires ;
  • les instances spécialisées pour l’évaluation des impacts économiques et sociaux.

Fin 2007, un Observatoire de l’alimentation devrait, par ailleurs, être mis en place.

Les grands axes de travail

Le Conseil national de l’alimentation se penchera sur différents sujets soit par saisine ministérielle, soit par auto-saisine.

Dans le cadre des facteurs légitimes pour la régulation du commerce international des denrées alimentaires, il pourra participer à l’ébauche d’un nouvel accord qui complètera le droit commercial international. Il existe d’ores et déjà trois accords : l’accord "SPS" sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, l’accord "OTC" sur les obstacles techniques au commerce et l’accord "ADPIC" relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Le deuxième axe de travail portera sur l’impact de la libéralisation des échanges sur la sécurité des aliments. Alors que le niveau d’exigence sanitaire peut diverger entre les pays de l’Union européenne et les autres pays, le consommateur doit bénéficier du même niveau de protection. La mission du Conseil sera donc de préparer une concertation et de définir les solutions à mettre en œuvre.

Enjeu majeur, la sauvegarde du patrimoine alimentaire français repose notamment sur des signes de qualité et d’origine. Le CNA devra étudier les possibilités juridiques pour préserver des recettes originales, faire face à la globalisation et la standardisation de l’alimentation. Il devra ensuite émettre et diffuser ses recommandations.

Contacts Presse

Service d’Information du Gouvernement,
Département Multimédia
19, rue de Constantine, 75007 Paris - France
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