"Il est hors de question que les fraudes de quelques-uns nous pénalisent tous. C’est une question de principe, d’éthique dans un système solidaire", a affirmé le ministre de la Santé et des Solidarités.

Composition

Le Comité est présidé par Bernard Cieutat, actuel président de la chambre en charge du contrôle Santé et Sécurité sociale de la Cour des comptes.

Il est composé de :

  • dix directeurs d’administration centrale (Sécurité sociale, Budget, Impôts, Justice, Police nationale et Gendarmerie) ;
  • six directeurs des organismes de Sécurité sociale (CNAMTS, CNAF, CNAV, ACCOSS, RSI, CMSA) ;
  • trois directeurs des organismes de protection sociale (AGIRC et ARRCO, UNEDIC, UNOCAM).

Missions

Le Comité de lutte a notamment pour rôle de :

  • centraliser et analyser les cas de fraude recensés par les organismes de Sécurité sociale, en particulier à travers les rapports et les synthèses annuelles ;
  • animer la coopération entre ces organismes, principalement l’échange d’informations, pour lutter contre les fraudes et participer aux travaux interministériels ;
  • établir chaque année un rapport d’analyse et d’évaluation du phénomène de fraude ;
  • faire toutes propositions de nature à prévenir ou détecter les cas de fraude ;
  • sensibiliser l’ensemble des acteurs du système de protection sociale aux phénomènes de fraude.

Avancées

La lutte contre les fraudes produit d’ores et déjà des résultats. En 2005, 750 000 contrôles d’arrêt de travail ont été réalisés. 15 % se sont révélés injustifiés.

De même, 4 500 bénéficiaires de traitements de substitution ont été contrôlés en 2005 pour des comportements frauduleux, conduisant à une baisse de 20 % du nombre de consommateurs abusifs.

Poursuivre les efforts

Il s’agit d’obliger toute personne qui transfère sa résidence à l’étranger d’informer au préalable sa caisse d’Assurance maladie et de restituer sa carte Vitale, et de supprimer pour la personne qui ne réside plus en France le bénéfice d’un maintien de droits aux prestations en nature et en espèces de l’Assurance maladie.

Les ressources des demandeurs de prestations sous conditions de ressources (CMU, RMI, prestations familiales) seront également mieux contrôlées.

Contacts Presse

Service d’Information du Gouvernement,
Département Multimédia
19, rue de Constantine, 75007 Paris - France
Téléphone : 01 42 75 80 00
web : http://www.premier-ministre.gouv.fr/


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