L’objectif poursuivi par l’équipe gouvernementale est celui d’un système fiable permettant de "faire profiter les Français des baisses d’impôt dès le début de l’année", a annoncé Jean-François Copé lors d’un point presse. Ainsi, chaque contribuable verra ses premiers acomptes (ou mensualités) baisser de façon forfaitaire. Les revenus fluctuants, eux, pourront utiliser, dès janvier 2007, une calculatrice en ligne permettant de connaître précisément leur impôt sur le revenu et de demander une modulation des acomptes. A la même date, le "bouclier fiscal" assurera le "plafonnement effectif des impôts à 60 % des revenus" (impôt sur le revenu et impôts locaux) pour 100 000 contribuables, dont 90 % ont des revenus modestes.

Jean-François Copé s’est fait l’écho d’une forte satisfaction des usagers qui sont 88 % à s’être exprimés en faveur de la déclaration pré-remplie (DPR). Le ministre chargé de la Réforme de l’Etat a donc décidé d’étendre le dispositif utilisé par 5,7 millions de contribuables en 2006.

Poursuivre en 2007 la modernisation de l’administration fiscale

En 2007, cette extension de la DPR concernera tout d’abord les personnes employées à domicile et payées par chèque emploi-service. Le ministre souhaite aussi que cela soit le cas, dès que possible, pour les principaux revenus de capitaux immobiliers. Enfin, un système de validation simplifié devra être étudié pour le document envoyé par l’administration fiscale.

Simplifié, car Jean-François Copé souhaite l’émergence d’un "interlocuteur unique pour 34 millions de contribuables". Cela sera déjà le cas, début 2007 et dans douze départements, lorsque les 60 premiers "hôtels des finances" ouvriront leurs portes.

Renouveler la confiance entre contribuables et administration fiscale

Alors que l’expérimentation d’un numéro fiscal unique est en phase d’évaluation, l’Administration s’apprête à tester, cet automne, une "adresse internet unique pour joindre les services du trésor public et des impôts dans trois départements" (Essonne, Loiret et Meurthe-et-Moselle). C’est-à-dire que les contribuables pourront poser une réclamation ou demander un délai de paiement en ligne à partir d’un seul formulaire, disponible sur impots.gouv.fr.

Simplicité, équité, respect : l’esprit de confiance mutuelle de la charte du contribuable "se répand", selon Jean-François Copé. Ce dialogue qu’elle instaure est d’ailleurs considéré comme satisfaisant par une majorité d’entreprises.

Contacts Presse

Service d’Information du Gouvernement,
Département Multimédia
19, rue de Constantine, 75007 Paris - France
Téléphone : 01 42 75 80 00
web : http://www.premier-ministre.gouv.fr/


Les 5 derniers articles publiés sur Publiciblog :