Rénover la politique contractuelle entre l’Etat et les régions
Le Premier ministre a rencontré, le 18 juillet, les préfets de région sur le thème des contrats de projets Etat-Régions pour la période 2007-2013.
Marquant une nouvelle étape, Dominique de Villepin a remis aux préfets de région les mandats de négociation pour la préparation des contrats de projets 2007-2013. Destinés à favoriser l’emploi et les économies régionales, ces contrats seront concentrés sur les investissements d’envergure ou d’intérêt national.
Ils "doivent contribuer à préparer l’avenir de notre pays" et "doivent être élaborés dans un esprit de responsabilité", a indiqué le Premier ministre.
Ces contrats, mis en place lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006, s’articuleront autour de trois objectifs :
- compétitivité et attractivité des territoires ;
- développement durable et préservation de l’environnement ;
- cohésion sociale et territoriale.
Soutenir la compétitivité des territoires
Les actions dans ce domaine concernent les pôles de compétitivité et toutes les filières d’excellence dans les régions. Il s’agit également de favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier l’accès au haut débit.
Le développement durable
Transports collectifs, énergies renouvelables et stratégies de lutte contre le changement climatique seront au cœur du dispositif.
Sera mis en place un suivi des émissions de gaz à effet de serre destiné à vérifier l’impact positif ou neutre des projets retenus dans les contrats de projets Etat-Régions.
Les moyens alloués aux politiques environnementales atteindront 17,4 % des contrats sur la période 2007-2013 et plus de 25 % pour les transports collectifs.
Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Outre l’élargissement de la politique de rénovation urbaine, le Gouvernement soutient les politiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment les politiques de conversion des bassins en difficulté.
Moyens mis en place
Le montant moyen annuel consacré aux contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 sera de 1,381 milliard d’euros.
Ils feront l’objet d’une révision annuelle et pourront être modifiés à mi-parcours, c’est-à-dire en 2010, selon leur degré de préparation.
Contacts Presse
Service d’Information du Gouvernement,
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