Dans un premier temps, les fraudes et abus doivent continuer à être "clairement sanctionnés dans le cadre des procédures contradictoires prévues par les textes", souligne un communiqué du ministère de la Santé.

Il s’agit ensuite de préciser les règles s’appliquant lors d’un "acte frontière" oscillant entre les consultations externes d’une part et l’hospitalisation de jour, d’autre part. Une circulaire est en cours d’élaboration dans ce but.

L’autre objectif du Gouvernement est la maîtrise des dépenses : le ministère de la santé assure que le taux d’ONDAM hospitalier voté par le Parlement sera respecté. L’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) constitue l’outil privilégié de la maîtrise des dépenses de santé en France.

Des résultats de l’activité hospitalière pour le premier semestre 2006 seront publiés. Ils serviront à prendre des décisions sans attendre la fin de l’année. Ainsi, suivant ces résultats, tout dépassement des prévisions pourrait mener à une baisse des tarifs. Concernant les crédits en réserve de précaution, le Gouvernement conservera un contrôle partiel de leur gestion et attendra les mêmes résultats pour statuer.

Outre l’augmentation de certains tarifs ciblés, le ministère de la Santé annonce la mise en œuvre du protocole signé avec les hôpitaux privés au printemps 2006 et la délégation d’une enveloppe de 380 millions d’euros pour les Agences régionales de l’hospitalisation.

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