Cette proposition française est d’abord inscrite dans la lignée de la stratégie i-2010 (format pdf) sur le site telecom.gouv.fr] menée par la Commission européenne. Elle s’articule autour de quatre axes visant à compléter i-2010 par une politique industrielle offrant un cadre harmonisé et coordonné.

L’enjeu est d’abord de permettre à tous d’accéder à la société de l’information. Plus précisément, l’idée est de combler le fossé qui sépare zones urbaines et zones rurales. A ce titre, la France propose d’utiliser des fonds communautaires, de réexaminer le périmètre du service universel et de former tous les jeunes aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Seulement, une telle progression ne peut faire l’économie de la "sécurité des systèmes d’information" et de la "confiance des utilisateurs", affirme le ministère délégué à l’Industrie dans une déclaration. Le Gouvernement souhaite donc que l’Union européenne se dote d’un cadre juridique adapté et d’un système européen de certification des produits issus des TIC. Il suggère que le système français de logiciel de contrôle parental gratuit soit transposé au niveau européen.

La France ne souhaite pas, en revanche, que le cadre juridique européen des communications électroniques, en cours de réexamen, défavorise l’investissement dans le "très haut débit" ou l’établissement de normes communes à toute l’Europe. Dans la contribution française, l’Europe est encouragée à accélérer le déploiement de la télévision numérique terrestre "dans le plus grand nombre d’Etats membres simultanément avant 2012, (...) envisageant notamment de dégager une bande de fréquences harmonisées sur toute l’Europe".

Défendre la diversité culturelle en Europe

La contribution française relaie en outre une volonté de défense de la diversité culturelle et ambitionne de favoriser le développement de "contenus numériques européens". C’est le même but que poursuit l’Union européenne avec le projet de bibliothèque numérique européenne ou lorsque elle adopte des initiatives visant la protection et la promotion de la diversité culturelle dans le cadre de l’UNESCO. Même objectif lorsque le Conseil de l’UE adopte la directive "Télévision sans frontière" afin que les services audiovisuels contribuent à la promotion de la diversité culturelle européenne.

Il s’agit enfin d’accroître l’effort en recherche-développement là ou des pays comme les Etats-Unis, le Japon et la Corée font preuve de détermination. Le 7e Programme cadre de recherche et développement technologique doit participer à cet effort dans plusieurs domaines : systèmes embarqués, réseaux d’informations et de connaissances, interaction personnes/systèmes, mobilité, robotique, simulation et sécurité des systèmes d’information et des communications.

Au total, avec la Contribution présentée le 11 juillet par le ministre délégué à l’Industrie, ce sont 29 propositions qui viennent s’ajouter à la stratégie i-2010.

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