La loi : résumé

1er janvier 2004 : nouvelle loi sur la sécurité des piscines.

  • Dans le cas d’une piscine construite avant le 1er janvier 2004 :

Vous devez l’équiper d’un dispositif de protection homologué contre les risques de noyade, avant le 1er janvier 2006. Attention, si vous mettez votre maison en location avec une piscine à disposition, cette obligation s’applique dès le 1er mai 2004.

  • Pour les piscines installées depuis le 1er janvier 2004 :

Elles doivent comporter un des dispositifs de sécurité homologués prévus par la loi. Vous êtes responsable de la sécurité de votre piscine : vous encourez une amende de 45 000 euros en cas de non-conformité.

Le décret du 7/06/2004 stipule que le propriétaire peut sous sa propre responsabilité attester de la conformité de ses installations. Pour cela, il doit disposer d’une attestation (conforme à un modèle fixé par décret), accompagnée des justificatifs techniques.

La loi : article complet sur securite-piscines.com

Les moyens de protection :

Barrières, abris de piscine, couvertures de piscine, alarmes et détecteurs de chute

BARRIERES DE PROTECTION ET MOYENS D'ACCES AU BASSIN NF P90-306 - mai 2004 (Attention, ces normes viennent d'être révisées)

Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, Barrières de protection et moyens d'accès au bassin - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (révision de la norme XP P90-306 de juillet 2002).

En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/barrieres.asp

LES ABRIS DE PISCINES (STRUCTURES LEGERES ET/OU VERANDAS) NF P90-309 - mai 2004 (Attention, ces normes viennent d'être révisées)

Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.

COUVERTURE DE SECURITE ET DISPOSITIFS D'ACCROCHAGE NF P90-308 - mai 2004 (Attention, ces normes viennent d'être révisées)

Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.

En savoir plus : http://www.securite-piscines.com/asp/couvertures.asp

LES SYSTEMES D'ALARME ET DETECTEURS DE CHUTES NF P90-307 - mai 2004

(Attention, ces normes viennent d'être révisées) Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.

Position des assureurs :

Groupama a rédigé un document pour aider les particuliers à s’adapter à la nouvelle législation et pour que la baignade des enfants demeure un plaisir. Document disponible en téléchargement (format PDF) à l'adresse suivante :

http://www.groupama.com/page/p-65/art_id-1035/

Voir également les conseils de prévention de la Maif sur le sujet.

Le site de la « Commission de la sécurité des consommateurs » (CSCNET) vous informe sur « votre sécurité au quotidien »

Information délivrée par www.securite-piscines.com Juin 2006

Contact Presse
Biagini Loic
04 93 68 10 21
lbiagini@imc-cannes.com
http://www.securite-piscines.com


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