Pour le ministre de l’Intérieur, les maires doivent être les pivots de la lutte contre la délinquance. "Autour du maire", a-t-il affirmé lors d’un discours, "tout le monde est rassemblé : les élus, les administrations, les travailleurs sociaux, les magistrats, l’Education nationale ; les associations...". Estimant qu’en France, "on travaille rarement en équipe lorsque l’on a des statuts différents", Nicolas Sarkozy a souhaité que l’on rende obligatoire un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance dans les villes de plus de 10 000 habitants. Le but étant de favoriser un "travail en réseau".

Le Gouvernement ne veut pas désengager l’Etat, mais envisager d’autres formes d’actions que policières. Pour le ministre de l’Intérieur, "beaucoup d’habitants des quartiers sensibles n’identifient l’Etat qu’à travers la police, et ce n’est évidemment pas normal. L’Etat doit sortir, enfin, de ses bureaux". Ainsi, un service volontaire citoyen est prévu dans la police nationale. La période passé dans ce service sera prise en compte pour reculer la limite d’âge d’accès aux concours de la Fonction publique. Pour Nicolas Sarkozy, "ces dispositifs ont clairement pour objectif d’insérer dans la vie sociale et professionnelle des jeunes à travers un engagement au service de valeurs positives".

Délinquance des mineurs

Sur le terrain de la délinquance, le projet de loi vise une adaptation aux diverses formes de violence : violence des jeunes, notamment, avec l’élaboration d’un plan de sécurité et de prévention de la délinquance en l’établissement scolaire. Afin de prévenir les attitudes de violence, les maires seront impliqués dans l’aide et l’orientation des familles en difficulté à travers un "conseil pour les droits et devoirs des familles".

Le Gouvernement souhaite répondre à la délinquance des mineurs par la "responsabilisation des intéressés" et l’insertion "au plus tôt dans la société". Un mineur pourra par exemple être éloigné "pour un temps limité de son lieu de résidence habituelle afin de l’extraire d’un milieu qui valorise la violence" ou recevoir, pour les cas plus grave, un "avertissement judiciaire" ou "l’obligation de réparer le dommage causé". Pour les mineurs de plus de 16 ans, réitérants ou récidivistes, une procédure de jugement immédiat ou quasi-immédiat est prévue, sous réserve de leur accord et de celui des avocats et des parents. Le projet de loi envisage des mesures alternatives aux poursuites telles que l’orientation vers une structure scolaire adaptée ou l’obligation, pour les parents, de faire examiner leur enfant par un psychologue ou psychiatre.

Toxicomanie

Selon une estimation du ministère de l’Intérieur, le niveau d’expérimentation du cannabis chez les jeunes adultes a doublé depuis le début des années 90. Jugeant que "le cannabis facilite aussi le passage à l’acte agressif en créant une euphorie artificielle", Nicolas Sarkozy souhaite "rendre la loi applicable et dissuasive, notamment à l’égard des jeunes, qui représentent deux tiers des consommateurs". Le projet de loi étend donc la procédure de l’ordonnance pénale au délit d’usage pour les majeurs et celle de la composition pénale pour les mineurs. Il élargit en outre le registre des peines de substitution : stage de citoyenneté ou stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants.

Violences conjugales

"En France, six femmes meurent chaque mois des suites de la violence domestique", a rappelé Nicolas Sarkozy. Les auteurs de violences conjugales auront une obligation de suivi thérapeutique dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire ’afin d’éviter la récidive". Judiciairement parlant, une infraction autonome sera créée, "destinée à sanctionner ceux qui se livrent à des violences habituelles au sein du couple".

Contacts Presse

Service d’Information du Gouvernement,
Département Multimédia
19, rue de Constantine, 75007 Paris - France
Téléphone : 01 42 75 80 00
web : http://www.premier-ministre.gouv.fr/

Diffusez vous aussi votre communiqué de presse sur Publiciblog


Les 5 derniers articles publiés sur Publiciblog :