L’objectif de cette coopération est de permettre aux autorités judiciaires d’obtenir facilement et rapidement des informations sur les antécédents judiciaires des personnes condamnées dans d’autres Etats.

"Ce projet vise avant tout, de façon très concrète, à fournir de nouveaux outils à nos autorités judiciaires", a précisé le ministre de la Justice.

D’autres pays, en particulier la République tchèque et le Luxembourg, se joindront prochainement au projet d’interconnexion.

Pascal Clément souhaite qu’"aucune poursuite ne soit engagée en France contre un ressortissant allemand, espagnol ou belge sans que l’ensemble de ses antécédents judiciaires, y compris ceux résultant de condamnations étrangères, ne soit connu".

Depuis le 31 mars 2006, plus de 600 demandes de bulletins ont été traitées par le biais de l’interconnexion électronique des casiers judiciaires.

En outre, avec la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, les autorités judiciaires françaises peuvent "attacher aux condamnations prononcées dans un autre Etat les mêmes conséquences, au regard de la récidive, que celles relatives à des condamnations nationales", a souligné le Garde des sceaux.

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