Les fonds structurels désignent les instruments d’aide financière créés par l’Union européenne. Il peut s’agir de fonds de développement régionaux, de fonds sociaux ou encore de fonds agricoles. En décembre 2005, les nouvelles perspectives financières 2007-2013 allouent 307,6 milliards d’euros à la politique européenne de cohésion des fonds structurels, assortie d’une réorientation de ses priorités.

En France, moins de 5 % des crédits reçus pour 2000-2006 ont été consacrés à la recherche et à l’innovation, c’est-à-dire près de trois fois moins que dans les autres Etats membres concernés par cette politique. Il était donc temps, selon François Loos, d’engager une réflexion sur la place de l’innovation et de la compétitivité dans la répartition de ces fonds.

Pour le ministre délégué à l’Industrie, les régions doivent participer à l’effort en matière d’innovation. Lors du discours qu’il a prononcé en clôture des débats, il a rappelé que, selon un classement de la Commission européenne, "seules 3 régions françaises apparaissent dans la première moitié du classement sur les 250 régions au total".

Aller au-delà du classique transfert de technologie

Quantitativement parlant, un objectif plancher de 20 % des financements des fonds structurels consacrés à la recherche et à l’innovation a été fixé. Dans certaines régions, il sera très largement dépassé et devrait atteindre 50 % des financements au titre des fonds structurels.

Pour le Gouvernement, l’effort d’innovation doit être fait au cas par cas, en fonction de la taille des entreprises. François Loos a cependant estimé qu’il devait cibler en priorité les entreprises naissantes et s’intensifier "pour les entreprises moyennes", les fameuses "gazelles innovantes".

Mais il ne s’agit pas de développer l’innovation dans le domaine technologique seulement. François Loos considère comme essentielle l’innovation "non technologique", qu’il s’agisse de "gestion prévisionnelle des emplois et des compétences", d’amélioration des qualifications des salariés, de ressources humaines ou de différenciation par le design.

Le ministre délégué à l’Industrie a identifié l’innovation en équipe comme la "voie royale". Le rôle des fonds structurels et des financements publics en général doit être un rôle de "levier". Il a ainsi rappelé que la Commission a confirmé que les fonds européens pouvaient "financer les pôles de compétitivité et leurs projets". Ce que propose le Gouvernement aux collectivités locales, c’est donc d’inclure ces projets au sein de leurs programmes d’innovation. Grâce à cela, les fonds européens pourraient permettre à 250 nouveaux projets de voir le jour sur la période 2007-2013.

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