Une démarche en plusieurs étapes

La réflexion autour des négociations collectives s’articule en trois phases : Le rapport Hadas-Lebel, remis au Premier ministre le 3 mai dernier, constitue la première étape. Il établit un diagnostic des questions à aborder et propose des pistes de réflexions qui doivent faire l’objet de débats. A partir du constat établi, la seconde phase organise une concertation sur les progrès à apporter au système de négociation. La troisième étape enfin, doit se conclure par la remise d’un rapport au Conseil économique et social. Des pistes concrètes pourront alors être présentées au Gouvernement en novembre prochain.

" La démarche du Gouvernement est ouverte"

Depuis quelques années, le système de relations collectives s’est modernisé sur plusieurs plans :

  • l’extension de la place de la négociation collective par rapport à la loi ;
  • le développement des accords d’entreprise ;
  • l’évolution des règles de validation des accords à travers le droit d’opposition ;
  • la recherche de modalités spécifiques pour les PME et TPE.

Le Gouvernement souhaite poursuivre la réflexion et engager des mesures de modernisation. "Nous devons chercher ensemble comment concilier le renforcement de la place et la légitimité des acteurs de la négociation collective et la capacité de notre système de dialogue social à porter les réformes nécessaires à l’évolution de nos relations sociales", a affirmé Gérard Larcher.

Les questions relevées par le rapport Hadas-Lebel doivent à présent faire l’objet de discussions au sein de la commission nationale de la négociation collective :

  • la représentativité des organisations syndicales ;
  • les règles de validité des accords collectifs ;
  • le dialogue social dans les petites et moyennes entreprises ;
  • le financement des organisations syndicales.

Les conclusions de cette démarche pourront ensuite éclairer les orientations politiques, notamment par le rapport du Conseil économique et social qui sera remis au Gouvernement.

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