Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, présentera prochainement le projet de loi devant le Parlement. Dominique de Villepin a ainsi annoncé l’ouverture d’une seconde phase dans la lutte du Gouvernement contre la délinquance. Auparavant, le Gouvernement avait pris d’autres mesures : il avait fait voter une loi contre la récidive, le 12 décembre 2005. Après avoir rendu obligatoire les diagnostics de sécurité pour tous les établissements scolaires, il avait autorisé les interdictions de stade préventives contre les violences dans les stades. Enfin, la notion de responsabilité parentale dans la loi sur l’égalité des chances a été renforcée.

Il s’agit dans un premier temps de faciliter la coordination et les échanges d’informations au niveau local. Le Gouvernement souhaite consacrer le rôle de "pivot" des maires tel qu’il s’était révélé lors des évènements de novembre 2005.

Toujours en lien avec la vie des quartiers, le second objectif du projet de loi est de "sécuriser les cadres de vie". Le Premier ministre a souligné la nécessité d’acquérir des équipements sécurisés pour les grands ensembles urbains. Par ailleurs, dans la lutte contre les comportements à risque, le Gouvernement souhaite développer le suivi médical en matière de d’addictions à la drogue et à l’alcool en développant l’obligation de rencontrer régulièrement un médecin.

Agir dès la première effraction

Dominique de Villepin a précisé vouloir "mieux garantir le respect de la règle par tous". Le projet de loi vise ainsi à apporter une réponse plus rapide au problème de la délinquance des mineurs, "dès la première effraction", notamment en adaptant la comparution immédiate à ces derniers.

Enfin, le Gouvernement propose quatre mesures visant à assurer un meilleur suivi des délinquants sexuels au sortir de prison :

  • Création des établissements réservés à la prise en charge médicale des criminels sexuels ;
  • Présentation tous les mois devant les services de police, au lieu de tous les 6 mois précédemment ;
  • Inscription prolongée sur le casier judiciaire de l’acte en fonction de l’état réel de guérison ;
  • Obligation de la personne de se soumettre à un suivi médical poussé. Ces mesures viennent renforcer celles déjà entreprises, notamment le port d’un bracelet électronique qui devrait devenir effectif avant fin 2006 et le fichier national des auteurs d’infractions sexuelles.

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