La mission de la HALDE est de faire en sorte que :

  • la loi soit mieux respectée et appliquée ;
  • les victimes sachent qu’elles disposent d’un organisme susceptible de leur apporter aide et assistance ;
  • le principe d’égalité puisse s’appliquer de plus en plus, grâce à des actions de partenariat et de prévention.

Couvrant la période du 8 mars 2005, date du décret de nomination du collège, au 28 février 2006, le rapport 2005 fait état de plus de 2 000 plaintes, provenant majoritairement de particuliers, déposées auprès de la HALDE. Le critère de discrimination le plus souvent évoqué est celui de l’origine (40 %).

800 de ces dossiers ont été traités avec un délai moyen d’instruction de 90 jours. Apporter des solutions concrètes et rapides contribue à la protection des intérêts des victimes et à la mise en œuvre efficace de leurs droits.

Afin d’analyser et de débusquer les cas de discriminations, la HALDE a mis en place un "test de discrimination". Cet outil vise à évaluer, voire sanctionner les personnes ou les secteurs se rendant coupable de discriminations. Au début de l’année 2006, diverses opérations ont été menées, notamment dans le domaine du logement et du recrutement par les grandes entreprises.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a engagé par ailleurs une action d’ensemble pour assurer l’égalité, en particulier l’égalité de traitement et l’égalité des chances par l’information.

Après cette première phase, la HALDE doit faire face à de nouveaux défis en 2006. Ses pouvoirs et ses responsabilités ont été consolidés et renforcés par la loi sur l’égalité des chances :

  • augmentation des pouvoirs d’investigation reconnus à ses agents ;
  • possibilité de proposer des transactions comportant une amende ;
  • réparation des préjudices subis par les victimes ou saisine directe des tribunaux si aucun accord n’est trouvé.

Dominique de Villepin a en outre "souhaité que la HALDE soit représentée partout sur le territoire et que tous les services publics se mobilisent pour l’aider dans ses missions".

Contacts Presse

Service d’Information du Gouvernement,
Département Multimédia
19, rue de Constantine, 75007 Paris - France
Téléphone : 01 42 75 80 00
web : http://www.premier-ministre.gouv.fr/

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