Réformer le dispositif français pour la Protection de l’enfance
Philippe Bas a présenté, au Conseil des ministres du 3 mai 2006, un projet de loi réformant la protection de l’enfance. Il a été élaboré en concertation, de juin 2005 à mars 2006, avec l’ensemble des acteurs concernés : professionnels, élus et représentants d’associations.
La réforme du dispositif français de protection de l’enfance a pour objectif de fournir aux professionnels du domaine social, médico-social et éducatif de nouveaux moyens.
Renforcer la prévention
De ce fait, l’entretien avec la future mère au 4e mois de grossesse sera systématisé et les parents seront mis en contact avec la Protection maternelle et infantile dès la maternité. La visite de la PMI sera donc proposé systématiquement à la jeune mère.
Des bilans réguliers seront organisés aux moments essentiels du développement de l’enfant :
- pour les enfants de 3-4 ans, Ã la maternelle ;
- pour les enfants dans leur sixième année, à l’entrée en primaire.
En ce qui concerne les adolescents, développer les lieux d’écoute et de médiation, les accueils de jour, les maisons d’adolescents et renforcer cette écoute dans les établissements scolaires du second degré.
Il s’agit par ailleurs d’accompagner, d’aider et de soutenir les familles en renforçant les réseaux de soutien et d’accompagnement à la parentalité.
Organiser le signalement des situations à risque
L’organisation de la procédure de signalement vise à réunir toutes les informations permettant de détecter de manière fiable et rapide les situations de danger. Sera créée, en particulier, dans chaque département une cellule de signalement composée de professionnels de la protection de l’enfance.
Diversifier les modes de prise en charge des enfants
Pour pouvoir répondre à chaque situation individuelle, le projet de loi offre diverses possibilités en dehors du maintien de l’enfant dans sa famille et du placement en établissement ou en famille d’accueil. Notamment, en cas de nécessité, l’accueil de jour, l’accueil temporaire ou l’accueil d’urgence seront généralisés.
Contacts Presse
Service d’Information du Gouvernement,
Département Multimédia
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